ANACREDIT : REPORTING EUROPEEN

 

NOUVEL OUTIL D’ANALYSES APPROFONDIES ET CIBLÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT

La récente crise financière a mis en lumière l’enjeu, pour les autorités de contrôle prudentielles, de disposer de données granulaires en matière de crédit, données sur lesquelles pourraient se fonder les orientations des politiques monétaires et les mesures de surveillance des risques à l’échelle eu­ropéenne, ainsi que l’échange d’informations transfrontalières sur les contreparties. Or, même s’il existe des registres nationaux de crédit comme celui mis en place par la Centrale des Risques de la Banque en France, il n’existe actuellement aucun registre standardisé à l’échelle européenne de don­nées granulaires qui soit à même de répondre aux besoins d’information sur les éléments de crédit afin notamment d’anticiper la réaction des agents et des secteurs économiques face aux éventuels chocs financiers

Les grandes étapes de ce projet sont les suivantes :

Date Etape
2011 Lancement du projet AnaCredit à l’initiative du Système européen des banques centrales (ESCB – European System of Central Banks)
24 février 2014 Préparation par la BCE d’un dispositif de collecte de données détaillées au niveau des systèmes bancaires européens
7 août 2015 Soutien par la Commission Européenne du projet du règlement AnaCredit de la BCE
18 novembre 2015 Approbation par le Conseil des Gouverneurs de la BCE du projet de règlement AnaCredit de la BCE
4 décembre 2015 Publication par la BCE du projet de règlement AnaCredit
29 janvier 2016 Fin de la période de consultation
18 mai 2016 Adoption par le Conseil des Gouverneurs de la BCE du projet de texte amendé
31 décembre 2017 Publication du règlement AnaCredit au JOUE
30 septembre 2018 Envoi par les établissements de crédit du premier reporting AnaCredit aux BCN (Banques Centrales Nationales)

 

Le reporting AnaCredit porterait sur les divers types d’exposition au risque de crédit sur l’ensemble des instruments commerciali­sés par les établissements de crédit avec un seuil de déclaration qui a été uniformisé par la BCE à 25 000 € que l’exposition soit en défaut ou non afin de prendre en compte les remarques reçues lors de la période de consultation. Les données seraient ventilées en 10 rubriques et le reporting nécessiterait pour chaque ligne de crédit la communication de 91 attributs.

Les informations ainsi produites devraient être transmises selon une fréquence mensuelle ou trimestrielle selon les rubriques.

Au-delà des spécificités techniques du nouveau reporting, son entrée en vigueur constituera une première étape de centralisation des données européennes, ce qui va de pair avec la construction de l’Union Bancaire et la mise en place des principes relatifs à la résolution qui visent à stabiliser les systèmes financiers et stimuler la croissance économique en Europe.

 

DES IMPACTS À ANTICIPER

Le projet AnaCredit qui est considéré comme majeur pour les autorités monétaires, réglementaires et de supervision implique que les établissements assujettis doivent déjà se préparer à adapter leurs organisations, leurs processus et leurs systèmes d’information (performances, qualité, intégrité) pour faire face à l’augmentation de la volumétrie et de la granularité de données à fournir. Il s’agit notamment d’améliorer la qualité des données et de garantir une cohérence avec la communication financière publiée et les autres états réglementaires produits.

A ce titre, et afin que les établissements de crédit puissent se préparer au mieux à la mise en place de ce nouveau reporting, la BCE publiera un manuel explicatif d’ici fin 2016.

Ce projet, qui s’applique à l’ensemble des établissements de crédit, présente une forte adhérence avec le projet de convergence des données Risques/Finance (qui ne s’applique qu’aux banques internationales dites systémiques dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle « BCBS 239 – Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») et risque d’accélérer la mise en place de projets similaires pour répondre aux demandes croissantes des régulateurs en termes de production de données.