LA DECLINAISON EN DROIT EUROPEEN DE LA « CAPITAL REQUIREMENTS DIRECTIVE » (CRD) 5

La Commission a proposé un texte en novembre 2016. En novembre 2017, les Etats membres ont conclu qu’ils n’arriveraient pas à adopter le texte avant fin 2017. Les négociations CRDV/CRRII reprendront (sous une présidence bulgare) au premier semestre.

L’adoption est prévue début 2019.

Deux points sont toutefois adoptés de façon définitive, concernant IFRS 9 et relativement à la hiérarchie des créanciers dans le contexte d’une résolution bancaire (chacun de ces points faisant l’objet d’un texte spécifique ; respectivement un règlement et une directive de décembre, qui s’appliquent dès le début 2018).

L’un des points les plus discutés concerne la notion d’intermediate parent undertaking, i.e. l’obligation qui pourrait être faite à certains groupes de pays tiers à l’UE, d’établir une tête de groupe « intermédiaire » en Europe.