DES NOUVELLES REGLES PRUDENTIELLES : ACCORD DIT « BALE 3 » DU 7 DECEMBRE 2017

Les banques centrales se sont mises d’accord le 7 décembre 2017 sur les  grandes orientations de la prochaine réforme des règles prudentielles bancaires.

Les changements à venir impactent le modèle de calcul des risques pondérés – qui peut être standard ou propre à chaque banque – servant de référence pour définir l’exigence en fonds propres.

Ils visent à plus de robustesse pour les modèles développés en interne par les banques ; à plus de pertinence pour le modèle dit standard que les banques utilisent par défaut (si elles n’ont pas de modèle interne spécifique).

 

La réforme se décline à travers 5 mesures principales :
Un plancher est mis en place afin d’empêcher que les modèles internes ne conduisent à une exigence en capital trop faible par comparaison au modèle standard (le rapport ne peut être inférieur à 72,5/100).

Le risque opérationnel ne pourra plus être l’objet d’un modèle interne. Seule l’approche standard s’appliquera, après une réforme visant à améliorer sa sensibilité aux risques.

S’agissant du risque de crédit : le modèle standard est rendu plus sensible au risque et certaines anomalies défavorables aux banques françaises sont corrigées (e.g. le crédit cautionné sera traité comme le crédit hypothécaire).

La révision des exigences relatives au risque de marché, engagée dès 2016, ne s’appliquera pas en 2019. Elle est intégrée au paquet « Bâle 3 » et s’appliquera selon le même calendrier (soit en 2022).

L’entrée en application de ces nouvelles règles est prévue en 2022. La règle concernant l’écart maximal entre modèles interne et standard entrera en vigueur progressivement entre 2022 et 2027.