AUTRE REFORME PRUDENTIELLE EN COURS :REGIME PRUDENTIEL DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT

Proposition de réforme à venir par la Commission. Leur régime, actuellement très complexe, serait peut-être simplifié autour d’une distinction simple. Celles qui engagent leur bilan appliqueraient des règles proches de celles des banques. Les autres appliqueraient un régime inspiré de celui des sociétés de gestion.